Legal Administration - Université du Roi Khalid

La Direction Générale des Affaires Juridiques de l'Université du Roi Khalid a été créée par la décision administrative n° (1/5) le 15/09/1419 H. Son objectif est d'accomplir les missions juridiques qui lui sont confiées, afin de prendre des décisions éclairées visant à réaliser l’intérêt général.

La Direction Générale des Affaires Juridiques est une entité administrative interne indépendante relevant directement de Son Excellence le Président de l'Université. Cela lui confère une grande autonomie et une proximité avec le centre de prise de décision universitaire. Elle est considérée comme l’autorité compétente pour fournir des avis et conseils juridiques à l’université, appliquer les systèmes, règlements et directives dans le cadre universitaire, et diffuser la culture et la sensibilisation juridiques dans toute l’université. La Direction comprend une équipe de consultants spécialisés en charia et en droit, ainsi qu’un personnel administratif chargé des services de soutien.

La Direction Juridique se compose de plusieurs départements, à savoir :

• Département des affaires contentieuses et des réclamations

• Département des consultations juridiques

• Département des communications administratives

• Département de sensibilisation juridique

• Département de la bibliothèque juridique

• Section féminine

• Département de l’assurance qualité

Vision

Atteindre le leadership, l'excellence et la qualité dans la performance, protéger les droits de l'université et de son personnel, et garantir l'application correcte des règlements et statuts en vigueur.

Mission

Contribuer positivement à la diffusion et à l’ancrage de la culture juridique, des principes et des droits parmi le personnel et les parties prenantes de l’université.

Valeurs

Les valeurs de la Direction Générale des Affaires Juridiques et de l'université sont les principes et règles qui guident le comportement interne et externe ainsi que les relations, auxquels adhèrent les individus et groupes de la direction pour atteindre la vision. L'Université du Roi Khalid et la Direction Générale des Affaires Juridiques ont choisi six valeurs fondamentales issues de leurs orientations stratégiques et de leur mission, à savoir :

• Engagement

• Leadership

• Innovation

• Transparence

• Intégration

• Loyauté

 Objectifs stratégiques

• Améliorer la qualité du travail au sein de la Direction.

• Développer et renforcer les ressources humaines de la Direction en améliorant les capacités, les compétences et en échangeant les expériences acquises.

• Développer et gouverner les procédures juridiques.

• Promouvoir et renforcer une culture du respect des règlements parmi le personnel universitaire.

• Améliorer et diffuser les connaissances juridiques auprès du personnel universitaire.

La Direction Générale des Affaires Juridiques est responsable des missions suivantes :

• Fournir des avis et des consultations juridiques sur les questions soumises par le Président de l’Université ou ses adjoints, concernant l'application des règlements, statuts et instructions en vigueur.

• Examiner les projets de règlements organisationnels d’un point de vue juridique et les rédiger si nécessaire.

• Proposer des projets de règlements et de règles d'application contribuant à la réalisation des objectifs de l'université.

• Étudier les contrats et accords auxquels l'université est partie, ainsi que les décisions administratives émises par le Président de l’Université, et fournir des avis juridiques à leur sujet.

• Étudier toute violation présumée des règlements, statuts ou instructions par le personnel universitaire et fournir un avis juridique à ce sujet.

• Effectuer des enquêtes préliminaires ou participer aux enquêtes révélées par les organes de contrôle, ainsi que dans les affaires soumises par le responsable de l’entité.

• Participer aux comités disciplinaires conformément aux règlements et statuts, et revoir la rédaction juridique de toutes les décisions disciplinaires.

• Représenter l'université devant les juridictions ou autres autorités dans les affaires où l'université est partie.

• Assurer le suivi de l'exécution des décisions judiciaires définitives émises par les juridictions ou organismes quasi-judiciaires.

• Soumettre des propositions facilitant et améliorant les processus et procédures de travail au sein du cadre universitaire.

• Surveiller les évolutions et modifications des règlements, statuts, décrets royaux ou suprêmes, assurer leur conformité et les diffuser auprès des différents départements universitaires.

• Diffuser la sensibilisation et la culture juridiques, faire connaître les droits et obligations, sécuriser les actions et promouvoir le respect des règlements et statuts dans le cadre universitaire.

Nom : Dr Ali Mohammed Ali Al-Hejri 

Spécialisation : Droit 

Grade actuel : Maître de conférences 

Poste actuel : Directeur Général de la Direction Générale des Affaires Juridiques 

Téléphone professionnel : 0172419919 

Email : amhejri@kku.edu.sa

Tâches du Département des Affaires Contentieuses

1. Représenter l'université dans les procès où elle est partie devant toutes les juridictions et instances quasi-judiciaires.

2. Rédiger les actes de procédure et les mémoires juridiques, en coordination avec les entités concernées de l'université.

3. Suivre les droits de l'université auprès de tiers et œuvrer à leur établissement et leur recouvrement.

4. Assurer le suivi de l'exécution des jugements rendus en faveur de l'université.

5. Participer aux comités chargés d'évaluation, de fixation des indemnisations et d'estimation de la valeur locative équitable dans les affaires immobilières impliquant l'université.

6. Préparer tous les documents nécessaires pour disculper l'université dans toute action intentée contre elle.

7. Préparer un rapport annuel sur les activités du département, y compris les statistiques et les réalisations, et le soumettre au directeur de la direction.

Tâches du Département des Consultations Juridiques

1. Fournir une protection juridique complète et préventive au profit de l'université.

2. Suivre les nouvelles réglementations, statuts et décisions, notamment celles liées aux opérations et activités de l'université.

3. Fournir des avis et conseils juridiques à la demande du Président de l'Université, d'un Vice-Président ou d'autres départements universitaires.

4. Représenter la direction en tant que membre des comités nécessitant la présence d'un représentant de la direction.

5. Préparer et présenter des études et recherches demandées par les parties prenantes.

6. Examiner et étudier les plaintes soumises par les parties prenantes au Président de l'Université ou à l'un de ses adjoints.

7. Participer à l'élaboration des projets de règlements, décisions et instructions liés à l'université et à son personnel.

8. Examiner les règlements et décisions en vigueur à l'université.

Tâches du Département des Communications Administratives

1. Effectuer directement les copies demandées par le Directeur Général, son adjoint, le responsable de la direction ou l'un des conseillers.

2. Gérer directement toute la correspondance entrant et sortante de la Direction Générale des Affaires Juridiques.

3. Imprimer les rapports et correspondances officielles propres au bureau du Directeur Général, de son adjoint ou du responsable de la direction.

4. Préparer les réunions et rassemblements et rédiger les invitations de la direction.

5. Assurer la confidentialité des transactions, rapports et correspondances propres au bureau du Directeur Général et en préserver le contenu.

6. Préparer tous les documents nécessaires pour disculper l'université dans toute action intentée contre elle.

Tâches du Département de la Sensibilisation Juridique

1. Actualiser et développer la page électronique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et l'alimenter en actualités pertinentes, en coordination avec l'Adjoint du Directeur Général.

2. Surveiller le compte officiel de la direction sur (Twitter) et l'activer pour diffuser la sensibilisation juridique.

3. Activer les canaux et plateformes médiatiques universitaires pour diffuser la culture juridique auprès de tout le personnel universitaire.

4. Présenter les nouvelles réglementations, statuts et décisions liées à l'université.

5. Assurer la couverture médiatique, journalistique et électronique des événements, activités et programmes de la Direction Générale des Affaires Juridiques.

6. Participer aux programmes, événements, conférences, séminaires et ateliers organisés par l'université dans le domaine juridique, contribuant à diffuser la culture juridique.

Tâches de l'Unité d'Assurance Qualité

1. Élaborer la vision, la mission, les objectifs stratégiques et opérationnels et le plan annuel de l'unité, et les documenter en coordination avec le responsable de la direction.

2. Élaborer la vision, la mission, les objectifs stratégiques et opérationnels et le plan annuel de la direction, et les documenter en coordination avec le responsable de la direction.

3. Actualiser et documenter la structure organisationnelle de la direction en coordination avec le responsable de la direction.

4. Identifier et collecter les indicateurs de performance des tâches et activités des départements de la direction pour les intégrer dans l'élaboration des plans stratégiques et annuels.

5. Identifier les besoins de formation du personnel de la direction en coordination avec le Département du Développement Administratif.

6. Développer un mécanisme d'audit interne des tâches et activités de la direction, en coordination avec les différents départements, et le documenter.

7. Promouvoir et renforcer une culture de la qualité parmi le personnel de la direction, surveiller son application et répondre à ses exigences.

8. Surveiller et examiner les rapports annuels des différents départements de la direction pour s'assurer de leur conformité aux modèles requis et aux délais fixés.

9. Préparer des rapports périodiques et annuels sur le travail du département.

10. Préparer le rapport annuel de la Direction Générale des Affaires Juridiques et le soumettre à l'approbation de l'autorité compétente, puis le transmettre à l'organisme concerné.

11. Exécuter toute autre tâche confiée par le responsable de la direction dans le cadre des responsabilités de la direction.