Portefeuilles

Administration juridique - Université du Roi Khalid

Aperçu

La Direction Générale des Affaires Juridiques de l'Université du Roi Khalid a été créée par la décision administrative n° (1/5) le 15/09/1419 H. Son objectif est d'accomplir les missions juridiques qui lui sont confiées, afin de prendre des décisions éclairées visant à réaliser l’intérêt général.

La Direction Générale des Affaires Juridiques est une entité administrative interne indépendante relevant directement de Son Excellence le Président de l'Université. Cela lui confère une grande autonomie et une proximité avec le centre de prise de décision universitaire. Elle est considérée comme l’autorité compétente pour fournir des avis et conseils juridiques à l’université, appliquer les systèmes, règlements et directives dans le cadre universitaire, et diffuser la culture et la sensibilisation juridiques dans toute l’université. La Direction comprend une équipe de consultants spécialisés en charia et en droit, ainsi qu’un personnel administratif chargé des services de soutien.

La Direction Juridique se compose de plusieurs départements, à savoir :

Département des affaires contentieuses et des réclamations
Département des consultations juridiques
Département des communications administratives
Département de sensibilisation juridique
Département de la bibliothèque juridique
Section féminine
Département de l’assurance qualité

Vision, mission et valeurs

Vision

Atteindre le leadership, l'excellence et la qualité dans la performance, protéger les droits de l'université et de son personnel, et garantir l'application correcte des règlements et statuts en vigueur.

Mission

Contribuer positivement à la diffusion et à l’ancrage de la culture juridique, des principes et des droits parmi le personnel et les parties prenantes de l’université.

Valeurs

Les valeurs de la Direction Générale des Affaires Juridiques et de l'université sont les principes et règles qui guident le comportement interne et externe ainsi que les relations, auxquels adhèrent les individus et groupes de la direction pour atteindre la vision. L'Université du Roi Khalid et la Direction Générale des Affaires Juridiques ont choisi six valeurs fondamentales issues de leurs orientations stratégiques et de leur mission, à savoir :

Engagement
Leadership
Innovation
Transparence
Intégration
Loyauté

Objectifs stratégiques

Améliorer la qualité du travail au sein de la Direction.
Développer et renforcer les ressources humaines de la Direction en améliorant les capacités, les compétences et en échangeant les expériences acquises.
Développer et gouverner les procédures juridiques.

Tâches et Spécialisations

La Direction Générale des Affaires Juridiques est responsable des missions suivantes :

Fournir des avis et des consultations juridiques sur les questions soumises par le Président de l’Université ou ses adjoints, concernant l'application des règlements, statuts et instructions en vigueur.
Examiner les projets de règlements organisationnels d’un point de vue juridique et les rédiger si nécessaire.
Proposer des projets de règlements et de règles d'application contribuant à la réalisation des objectifs de l'université.
Étudier les contrats et accords auxquels l'université est partie, ainsi que les décisions administratives émises par le Président de l’Université, et fournir des avis juridiques à leur sujet.
Étudier toute violation présumée des règlements, statuts ou instructions par le personnel universitaire et fournir un avis juridique à ce sujet.
Effectuer des enquêtes préliminaires ou participer aux enquêtes révélées par les organes de contrôle, ainsi que dans les affaires soumises par le responsable de l’entité.
Participer aux comités disciplinaires conformément aux règlements et statuts, et revoir la rédaction juridique de toutes les décisions disciplinaires.
Représenter l'université devant les juridictions ou autres autorités dans les affaires où l'université est partie.
Assurer le suivi de l'exécution des décisions judiciaires définitives émises par les juridictions ou organismes quasi-judiciaires.

Superviseurs et Responsables

Directeur Général de la Direction

Nom : Dr Ali Mohammed Ali Al-Hejri

Spécialisation : Droit

Grade actuel : Maître de conférences

Poste actuel : Directeur Général de la Direction Générale des Affaires Juridiques

Téléphone professionnel : 0172419919

Email : amhejri@kku.edu.sa

Structure Organisationnelle

Tâches des Unités Administratives

Tâches du Département des Affaires Contentieuses

Représenter l'université dans les procès où elle est partie devant toutes les juridictions et instances quasi-judiciaires.
Rédiger les actes de procédure et les mémoires juridiques, en coordination avec les entités concernées de l'université.
Suivre les droits de l'université auprès de tiers et œuvrer à leur établissement et leur recouvrement.
Assurer le suivi de l'exécution des jugements rendus en faveur de l'université.
Participer aux comités chargés d'évaluation, de fixation des indemnisations et d'estimation de la valeur locative équitable dans les affaires immobilières impliquant l'université.
Préparer tous les documents nécessaires pour disculper l'université dans toute action intentée contre elle.
Préparer un rapport annuel sur les activités du département, y compris les statistiques et les réalisations, et le soumettre au directeur de la direction.

Tâches du Département des Consultations Juridiques

Fournir une protection juridique complète et préventive au profit de l'université.
Suivre les nouvelles réglementations, statuts et décisions, notamment celles liées aux opérations et activités de l'université.
Fournir des avis et conseils juridiques à la demande du Président de l'Université, d'un Vice-Président ou d'autres départements universitaires.

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